congés parental

Le congé parental d’éducation

À la suite d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation lui permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever cet enfant.

Pour avoir droit à ce congé, l’intéressé(e) doit avoir un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

A savoir
Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne temps pour le « financer ». Le bénéficiaire du congé peut également, s’il en remplit les conditions, bénéficier du complément de libre choix d’activité servi par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).


Quels salariés ?
Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).


Comment prendre le congé parental ?
Deux modalités de congé parental existent :
le congé total, durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
le travail à temps partiel : la durée doit être d’au moins 16 heures par semaine. Le (la) salarié(e) peut choisir la durée du travail qui lui convient ; en revanche, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur (à défaut d’accord, cette répartition relève du pouvoir de direction de l’employeur).


Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental a une durée initiale d’un an au maximum. Il peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, le congé ne peut dépasser :
une durée de 3 ans, si l’enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ;
une durée d’un an, si l’enfant était âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint l’âge de 16 ans révolus.
En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, la durée du congé parental ou de la période d’activité à temps partiel peut être prolongée d’un an.
À chaque renouvellement, le (la) salarié(e) peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental.


Le congé parental peut-il être refusé ?
Le congé parental est de droit, quel que soit l’effectif de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas le refuser.


Peut-on exercer une activité professionnelle, suivre une formation durant le congé parental ?
Au cours du congé, le (la) salarié(e) peut suivre une formation professionnelle. Dans ce cas, il (elle) n’est pas rémunéré(e) mais bénéficie d’une protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il (elle) peut également bénéficier d’un bilan de compétences. Pendant le congé parental, seule l’activité professionnelle d’assistant(e) maternel(le) est autorisée.


Quelles sont les formalités ?
Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.
Cette information doit être faite :
soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacun des deux renouvellements, le salarié doit avertir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit également l’informer de son intention de transformer le congé parental en période d’activité à temps partiel ou la période d’activité à temps partiel en congé parental.


Est-il possible d’interrompre ou de modifier le congé parental ?
En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, il est possible au salarié :
soit de reprendre son activité professionnelle initiale ;
soit de transformer le congé parental complet en activité à temps partiel ;
soit de modifier la durée du temps partiel choisi, avec l’accord de l’employeur.
Une demande motivée doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au moins avant l’interruption ou la modification du congé.
Par ailleurs, le (la) salarié(e) a la possibilité d’écourter son congé parental (congé total ou travail à temps partiel) pour bénéficier d’une action de formation professionnelle.


Que se passe-t-il à l’issue du congé ?
Le (la) salarié(e) doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Le salarié qui reprend son activité à l’issue d’un congé parental d’éducation a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. Il (elle) peut également bénéficier d’une formation professionnelle, soit avant la fin du congé parental, soit lors de son retour dans l’entreprise.
Pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté, le congé parental d’éducation est retenu pour la moitié de sa durée. Des accords de branche peuvent toutefois prévoir les conditions dans lesquelles la période d’absence des salariés dont le contrat de travail est suspendu pendant un congé parental d’éducation à plein temps est intégralement prise en compte.


Le congé parental d’éducation ouvre-t-il systématiquement droit au complément de libre choix d’activité ?
Non, les deux mesures sont indépendantes. Ainsi, un(e) salarié(e) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation sans percevoir le complément de libre choix d’activité. C’est le cas, par exemple, lorsque le salarié ne remplit pas la condition d’activité préalable exigée pour bénéficier de ce complément.
À l’inverse, certaines personnes bénéficient du complément de libre choix d’activité, même si elles ne sont pas en congé parental d’éducation. Ainsi en est-il d’un demandeur d’emploi qui s’engage à ne pas rechercher d’emploi et renonce à son allocation chômage pendant toute la durée de versement de complément.

ah tres utile ce ^post, vu les "soucis" au boulot je vais peut etre prendre un congé parental a mi temps

un autre document sur le conges parental:
http://www.cepl.lu/ceplweb/brochures-2004/quest-reponses/08.pdf

laurieide a écrit:

ah tres utile ce ^post, vu les "soucis" au boulot je vais peut etre prendre un congé parental a mi temps

Laurie tu vas prendre un congés parental?

je t'y invite moi je suis a temps plein malgré une grosse perte financière nous vivons mieux! une copine est a mit temps elle est vraiment satisfaite

Moi aussi je prend un congé parental mais si j'était a temps plein je l'aurais pris quand même pour m'occuper de ma tite louloutte

j'aimerai bien prendre un conges parental à temps pleins mais j'ai peur qu'il y ait une forte perte de revenus.


savez vous combien on touche un peu pres?

Alors je peux pas te dire du tout!
Je sais que ma voisine avec 2 avait pris un mi temps + congé mater. La elle se met à 80% pour ne pas trop perdre (3 ans après).
Je pense que tu dois perdre car la connaissant maintenant je peux te dire que si elle avait pu prendre un 100% congé mater elle l'aurait fait !!!

Mais oublie pas de compter tes faux frais (tu n'avais pas de frais d'essence quoi que pour aller a la gare si, mais un abo train et le prix de ton déjeuné le midi + nourrice ....)

sur le site de la caf tu peut le savoir !!

je crois que ca tourne autour de 600 €

je verrifiré et te diré !!

j'aurais dit dans les 500 euros aussi

alors moi je suis en CP a temps plein

je touche 678 euros et des poussieres et j'ai aussi le droit a l'APL alors qu'avant non

je suis moins perdante comme ca

si tu enleves, essence, nounou, periscolaire,cantines sur un SMIC le calcul est tout de suite fait

moins de stress, une vie plus sereine, et la joie de voir grandir les loupiots

Bref pour moi que du +

ma belle soeur m'avait dit aussi dans les 600euros. ce n'est pas beaucoup meme si je le fais sur 6mois je perds bien trop même si je compte la nounou (nous sommes bien rembourser par la paje), le train (idem bien rembourser plus de la moitié) donc impossible de prendre le conges parental a 100% dommage. ça sera un 80%

Ce qui est possible aussi c'est prendre un congé parental moins long, genre 3 mois. Comme ça tu en profites un peu tout de même. C'est peut etre pas rentable mais 3 mois ca peut etre plus gerable que 6 mois. C'est tellement dur de les laisser si petit.
Ensuite un 80% c'est pas mal aussi.

ouais pourquoi pas
mon conges mater se termine le 14decembre avec ma convention collective j'ai 4semaines de plus donc ça nous amene a 11 janvier puis je pose les 3 semaines de vacances queje n'ai pas pris cet ete donc je devrai reprendre le boulot le 1er fevrier.
a reflechir et a voir avec Xavier.
680euros ça ne represente que 1/3 de mon salaire ça va etre raide tout de meme.

Ah oui effectivement!
Sinon pourquoi tu prends pas un mi temps ? Ma voisine bossait les lundis, mardis et mercredis. Le jeudi et vendredi était payait avec le congé parental. Maintenant elle a pris 80%, elle conserve son vendredi de repos. Par contre cette fois il n'est pas payé par la CAF. En te faisant payer 2 jours en Congé Parental peut être que ta êrte serait moins énorme et tu bosses que 3 jours / semaine !

je prendrai le conges parental a 80%
il faut que je vois combien je toucherai a temps partiel et si le patron veut bien pour ce qui du train ca sera toujours le meme abonnement

il va falloir que je fasse mes calculs moi aussi... un 80% me tente bien.

emma, tu as eu une réponse à ta demande ?

mon employeur a accepte bien sur mais je n'ai fait aucune demande aupres de la caf je ne sais plus ce qu'il y a a faire. j'appelle lundi sans faute

tu as de la chance, j'espère que mon employeur acceptera mais je ne me fais guère d'illusions...

il n'a pas le droit de te le refuser mais il peut imposer le jour de conges.

oui, c'est ce que je voulais dire, je n'aurais pas le droit au mercredi et rien d'autre ne m'intéresse, avec autant de route.
il va être temps que je cherche un boulot plus près !

emma, est-ce que tu pourrais m'envoyer par e-mail le modèle de lettre que tu as envoyé pour ta demande de congé parental ? je ne trouve rien qui me plaise sur le net...
d'avance

ok je regarderai cet aprem je n'ai pas gardé de copie malheureusement.

oh bah ne t'embête pas alors, je vais faire un truc à ma sauce !